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15 avril 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Certains termes sont précisés ci-dessous pour la bonne compréhension des présentes conditions.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, pour consulter ou utiliser un service proposé.
• « Site » : ensemble des pages, contenus et services accessibles via le nom de domaine www.sylovarexina.com.
• « Prestataire » : société proposant des solutions d’externalisation et d’assistance IT via ce site.
• « Service » : toute prestation ou information délivrée à l’utilisateur via le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement professionnel et conforme au droit français, à l’exclusion de toute finalité illicite.

Eligibilité

Les services sont destinés aux personnes majeures, agissant pour un compte professionnel, résidant en France ou UE.

L’accès peut être suspendu en cas de non-respect avéré des règles.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les présentes conditions afin de garantir le bon fonctionnement du service.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou la demande de service.
• Respecter la confidentialité et les droits des tiers dans l’utilisation du site.
• Signaler toute utilisation abusive ou anomalie constatée aux équipes Sylovarexina.
• Se conformer à la législation RGPD et Informatique & Libertés.

Usages interdits

Sont formellement prohibés dans l’utilisation du site :

• La soumission de données fausses, inexactes ou usurpées ;
• Le détournement à des fins frauduleuses ou concurrentielles ;
• Toute tentative de compromission de la sécurité ou de l’intégrité du site ;
• La distribution ou la collecte non autorisée de données personnelles d’autrui ;
• Tout acte portant atteinte à la réputation ou à la vie privée des intervenants ou utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, textes ou éléments graphiques diffusés sur ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf accord explicite, toute reproduction ou exploitation des contenus à d’autres fins que la consultation du site est strictement interdite.

Contenus apportés par l’utilisateur

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Vie privée et protection des données

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Avertissement légal et limitations

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Indemnisation

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Résolution des litiges et droit applicable

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Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français, tout différend relevant exclusivement des tribunaux compétents.

Résiliation

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Modifications

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Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Sylovarexina pour l’utilisation du site et prévaut sur toute version antérieure.

Contact et réclamation

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